La phase contentieuse survient après maintien d’un désaccord avec l’administration et mise en recouvrement des impositions. Un avocat fiscaliste peut intervenir soit à la suite d’un contrôle fiscal, soit lorsqu’un contribuable lui confie son dossier directement en première instance ou en appel.

En cas de contrôle, il est préférable de le solliciter le plus tôt possible. La présence d’un avocat dès le début de la procédure permet d’éviter que le contribuable, du fait de la crainte révérencielle que lui inspire le fisc, ne reconnaisse par écrit qu’il est l’auteur de faits, qui mis bout à bout sont alors susceptibles d’être ainsi réprimés pénalement.

L’avocat spécialiste en contentieux fiscal intervient à la fois en tant que conseil, afin de gérer le risque fiscal pénal dans l’entreprise ou pour les particuliers, mais aussi au stade du contentieux pour vous défendre ou faire valoir vos droits devant les juridictions correctionnelles et en premier lieu devant la commission des infractions fiscales.

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