Droit des sociétés

Un client qui refuse de régler sa facture, un fournisseur qui livre en retard, un contrôle URSSAF qui tourne mal : aucune entreprise n’est à…

Quand une société est placée en liquidation judiciaire, la première question du dirigeant est presque toujours la même : est-ce que je vais devoir payer…

La liquidation judiciaire reste l’issue la plus redoutée des dirigeants, et la plus mal comprise. Beaucoup l’imaginent comme une sanction, alors qu’il s’agit d’une procédure…

Depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la gouvernance des informations personnelles est devenue un impératif de conformité majeur…

Les entreprises évoluent aujourd’hui dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant. Entre l’évolution des lois, le renforcement des contrôles et les attentes grandissantes…

Quand une activité commence à dégager des bénéfices confortables, les priorités évoluent. Le dirigeant ne cherche plus seulement à développer son chiffre d’affaires : il…

Concéder l’exploitation commerciale d’une marque est une excellente méthode pour optimiser les actifs d’un dirigeant ou structurer la croissance d’un groupe de sociétés. Reste que…

Lancer un projet d’intelligence artificielle aujourd’hui ne se résume plus à aligner des lignes de code ou à valider un modèle business prometteur. L’Europe vient…

Marchés imprévisibles, règles du jeu qui changent… Pour les entreprises, tout l’enjeu actuel est de réagir vite sans se mettre en danger. Face à l’inflation…

Depuis le 1er janvier 2025, le paysage de la rémunération et de l’épargne salariale a connu une mutation profonde, dictée par la loi n° 2023-1107…

Andorre n’est pas ce que l’on croit La résidence fiscale en Andorre est souvent évoquée dans les médias avec une ambiguïté persistante, entre optimisation légale…

Le monde du droit et de la gestion d’entreprise connaît une véritable révolution technologique avec l’arrivée massive des outils d’automatisation. Longtemps cantonnés à des tâches…

L’intelligence artificielle n’est plus une zone de non-droit. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689), plus connu sous le…

En droit français, la propriété d’un bien peut être divisée en deux droits distincts : l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les…

La clôture d’une société est un acte de gestion tout aussi stratégique que sa constitution. Pour un entrepreneur, décider de mettre fin à une aventure…

Le droit est une matière d’une étendue et d’une complexité remarquables, où chaque domaine, qu’il s’agisse du droit des affaires, de la famille ou de…

Le piratage de contenu en ligne a atteint des proportions inédites. En 2025, Google a reçu des signalements pour plus de 14,5 milliards d’URLs présumées…

Protéger ses créations est une préoccupation majeure pour tout auteur, artiste, développeur ou entrepreneur. À l’ère numérique, où la diffusion est instantanée et la copie…

Publier une annonce légale de dissolution anticipée bouleverse le quotidien des entrepreneurs. Quand une société décide d’arrêter son activité avant l’échéance prévue, chaque formalité légale…

La corruption constitue aujourd’hui un risque juridique, pénal et réputationnel majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Elle ne…

L’investissement immobilier séduit de nombreux particuliers qui souhaitent se constituer un patrimoine, préparer une transmission ou optimiser leur fiscalité. Parmi les outils juridiques disponibles, la…

Créer une entreprise seul offre deux options principales : l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).Elles permettent toutes…

Vous envisagez la création d’une SCI ? Cette forme de société offre une solution simple pour acheter ou gérer un bien immobilier à plusieurs, tout…