Qu’est-ce que la norme AFNOR pour les e-liquides ?
Les utilisateurs de cigarettes électroniques sont rigoureux par rapport à la qualité des e-liquides qu’ils choisissent. La présence d’une certification légale au niveau du produit…
Comprendre l’assurance professionnelle et ses avantages pour les entreprises
L’assurance professionnelle est un élément clé pour protéger une entreprise face aux risques encourus dans le cadre de son activité. Cette catégorie d’assurances englobe différentes…
Que faire en cas de préjudice corporel ?
Dans notre trajet à travers la vie, nous sommes malheureusement parfois confrontés à des circonstances traumatisantes telles que des accidents, des agressions ou des erreurs…
Les démarches pour se retourner contre son expert-comptable
L’expertise-comptable constitue une profession régulée qui implique des droits et de devoirs. L’expert-comptable joue un rôle clé dans la gestion de votre entreprise et la…
Les clés de la transmission d’une exploitation agricole
La transmission d’une exploitation agricole est une étape délicate qui demande une préparation en amont. Pour garantir le respect de vos choix et la réussite…
Les aspects légaux des panneaux de clôture : droit et bon voisinage
L’installation d’une clôture dans son jardin peut être motivée par différentes raisons, mais il est essentiel de connaître les aspects légaux qui régissent cette démarche….
Les clauses importantes à regarder dans un contrat lors d’une location de commerce
Lorsque vous envisagez de louer un local commercial, il est primordial de bien analyser le contrat de bail commercial. Ce document juridique régit les relations…
Top 8 des erreurs à éviter en droit des sociétés
Le droit des sociétés revêt une importance capitale pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise. En effet, il régit les règles et les obligations qui encadrent…
Comprendre le coût d’un salarié pour l’entreprise employeur
Le coût d’un salarié est un enjeu majeur pour les entreprises, car la rémunération des employés représente une des charges principales. Afin de gérer efficacement…
Est-ce légal de demander l’extrait de casier judiciaire en ligne pour autrui ?
L’extrait de casier judiciaire se présente sous forme d’un document officiel qui atteste des éventuelles sentences pénales prononcées à l’encontre d’un individu. Traditionnellement, l’obtention de…
Combien coûte un avocat en dommages corporels ?
Dans un monde où les accidents et les erreurs médicales sont monnaie courante, avoir à recourir aux services d’un avocat spécialisé en dommages corporels est…
Protéger les joueurs : comment interdire quelqu’un de casino ?
Les casinos et les clubs de jeux sont des établissements où l’on peut s’amuser et se divertir. Cependant, pour certaines personnes, ces lieux peuvent représenter…