Article 121-3 du Code pénal : définition
En droit pénal français, la responsabilité d’un individu ne repose pas uniquement sur la commission matérielle d’une infraction. Il est indispensable de prouver son état…
-
-
Harcèlement scolaire : les nouvelles sanctions pénales applicables aux mineurs en 2026
Le harcèlement scolaire représente un fléau aux conséquences psychologiques et physiques souvent dramatiques pour les victimes. Face à l’ampleur de ce phénomène, le législateur français…
-
Article 73 du Code de procédure pénale : définition, portée juridique et exemples concrets
En droit français, le monopole de la contrainte physique légitime appartient en principe aux forces de l’ordre, garantes de la sécurité publique. Toutefois, le législateur…
-
Délit d’homicide routier : les nouvelles peines applicables en cas d’accident mortel
Le 9 juillet 2025, la France a franchi une étape décisive dans la lutte contre la délinquance au volant avec la promulgation de la loi…
-
La défense devant la cour d’assises : un rempart procédural au service des libertés
En pratique, être assisté par un avocat cour d’assises à Paris expérimenté peut profondément influencer l’issue d’un procès criminel. Le procès criminel occupe une place…
-
Avocat pénaliste : comment choisir et que faire en garde à vue ?
Une garde à vue, ça ne s’annonce pas. En quelques minutes, vous vous retrouvez dans un commissariat sans savoir exactement ce qui vous attend ni…
-
Accusation de viol : procédure pénale, durée et stratégies de défense
Une accusation de viol constitue l’une des mises en cause pénales les plus graves prévues par le droit français. Dès les premiers actes de la…
-
Porter plainte auprès du procureur de la République : démarches et modèle de lettre
Porter plainte directement auprès du procureur de la République permet à toute victime d’une infraction pénale de saisir le parquet sans passer par un commissariat…
-
Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en droit pénal ?
Le droit pénal constitue la branche du droit qui détermine les comportements constitutifs d’infractions (contraventions, délits et crimes) ainsi que les sanctions qui leur sont…
-
Entreprises : 4 situations critiques où faire appel à un avocat pénaliste est indispensable
Diriger une entreprise, c’est naviguer dans un environnement parfois semé d’embûches, notamment sur le plan juridique. Certaines situations particulièrement difficiles peuvent mettre à mal la…
