Article L1235-3 du Code du travail : définition
Le licenciement d’un salarié doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse. Lorsque ce n’est pas le cas, le salarié lésé est en droit…
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L’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie a longtemps constitué une zone de friction majeure entre le droit du travail français et le droit…
Depuis le 1er janvier 2025, et avec un déploiement total sur l’ensemble du territoire en 2026, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a fait l’objet…
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Dans un paysage entrepreneurial en constante mutation, la question du décompte précis du temps de présence reste un sujet de droit majeur et parfois conflictuel….
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