La Magistrature

 

  

Tout savoir sur la magistrature. Comprendre son fonctionnement, ses règles déontologiques et son organisation. Les différences entre le juge et le procureur. 


Le Code déontologique des magistrats

Quels sont les obligations inhérents à la fonction des magistrats pour s'assurer qu'ils rendent une justice loyale et impartiale



La responsabilité civile et pénale des magistrats

 

Le magistrat est un homme comme un autre. Il est tenu de respecter les lois et ne sera pas épargné par la justice s'il commettait une infraction pénale ou une faute civile.



La procédure disciplinaire des magistrats

 

Les magistrats sont soumis au jugement de leurs pairs et... Depuis une loi de 2008 au poursuites exercées par les justiciables!



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