Index alphabétique

A

Abandon du logement par son locataire - Actes d'administration et de dispositionActes administratifs - Action publique (extinction) - Aléa thérapeutique - Alternatives aux poursuites -Annulation du mariage - Astreinte (fixation et liquidation)Audition de l'enfant devant le JAF - Autorisation de sortie de territoire -  Autorisation d'un époux à passer des actes seulAutorité parentale - Avis à Tiers Détenteurs  -

B

Bail entre concubinsBiens insaisissables

C

Casier judiciaireChangement de prénom  - Classement sans suiteConseil d'Etat - Coût des actes d'huissiers - Curatelle -  Compte joint (fermeture) - Concubins (droits et obligations) -Contrôle des comptes de gestion d'un majeur protégé -  Contrôles d'identitéCyber-harcèlement - CRPC -

D

Demander des délais de paiementDéontologie des magistrats - Devoir d'information des médecins - Devoirs du mariage - Distraction de biens - Divorce (présentation) - Divorce acceptéDivorce procédure contentieuse - Divorce pour altération définitive du lien conjugalDivorce par consentement mutuel - Divorce pour faute - Divorce d'un majeur protégé - Domicile et résidence - Domiciliation des personnes sans domicile stableDossier médical (consultation) -

E

Empêchements au mariage  - Enquête sociale - Etat civil (registres)Expulsion locative -

F

Faute médicale

G

Garde à vue des mineursDroit de Garde de visite et d'hébergement des enfants

H

Harcèlement scolaireHuissiers - Responsabilité (Huissiers) -

I

Injonction de payer - Interdiction au mariageInterdiction de sortie de territoire - L'Interruption Volontaire de Grossesse - L'Interruption Médicale de Grossesse (IMG) -  

J

Juge aux affaires familiales (JAF) - Juge de l'Exécution (JEX) - Juge de proximité - Juge des tutelles

L

Légitime défenseLieu médiatisé

M

Magistrat Procédure disciplinaire - Magistrat Responsabilité - Mandataires de Justice à la Protection des Majeurs (MJPM) - Mariage Gris ou Blanc : Fraude et conséquencesMédiation familiale - Mesure d'Accompagnement Judiciaire (MAJ) - Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Mineurs (responsabilité pénale)

N

Nom (dévolution) - changement de nom -  Nullité d'un acte passé par un majeur protégé -

O

Opportunité des poursuites - Opposition au mariageOpposition de sortie de territoire

P

Procédure de conclusion du PACS - Recouvrement Pension alimentaire - Fixation Pension alimentaire - Barème Pension alimentaire - Poursuites disciplinaires des professions médicalesPoursuites pénales du parquet - Poursuites pénales des victimes - Prescription de l'action publiquePrincipes directeurs du régime de protection des majeurs

R

Rapporteur public - Recouvrement amiable des petites créancesRecours administratif - Régime matrimonial - Régime matrimonial primaireResponsabilité du médecin pour défaut d'informationRevenus insaisissables

S

 Saisie des allocations -  Saisie attribution - Saisie du coffres-fort -  Saisie rémunération - Saisie des véhiculesSaisie vente - Sanction pénales pour non présentation d'enfant - Sauvegarde de justiceSéparation de corps - Solidarité aux dettes entre époux - Solde bancaire insaisissable SBI

T

Titre exécutoire délivré par l'huissier de justice -  Titre exécutoire et Conditions préalables au recouvrement forcéTribunaux administratifs - Tutelle majeurs

V

Violences dans le couple