Le droit administratif

Les actes administratifs

 

En droit administratif, tout commence avec un acte ou une décision de l'administration.

Mais quels sont ces actes ? Peut-on réellement tous les contester ?

Et de quels recours dispose-t-on?

Les juges administratifs

 

C'est un juge très particulier puisque les juges en charge de juger les actes de l'administration sont issus de... L'administration!

Un statut qui cadre mal avec les principes d'objectivité et d'impartialité que commande l'action de juger.

Mais qu'en est-il vraiment? Qui sont-ils et comment sont-ils désignés?

Les tribunaux administratifs

Tribunaux administratifs, Cour administratives d'appel, Conseil d'Etat.

 

Comment sont organisées ces juridictions, quelles sont leurs compétences  et  comment  les saisir?