L'enquête sociale: Faut-il en avoir peur ?

Camila Haboubi, Docteur en droit

Le juge (le JAF, les Juge des enfants...) peut ordonner des mesures d’office s’il estime insuffisamment informé sur la situation familiale.

 

Bien souvent, c’est le JAF qui ordonnera cette mesure. En effet, l’article 373-2-12 du code civil prévoit expressément la nécessité de procéder à une enquête sociale avant de fixer l’autorité parentale, un droit de visite ou de confier un enfant à un tiers.

 

Cette enquête confiée à une association ou un service public spécialisé, a pour but de s’informer sur la réalité de la situation familiale et de vérifier la faisabilité des projets parentaux en termes d’exercice de l’autorité parentale, de droit d’hébergement...

 

En pratique, cela signifie qu’une personne sera désignée pour prendre contact avec les parents afin de convenir d’un rendez et se rendre à leur domicile pour recueillir tous les éléments dont le juge aura besoin pour prendre sa décision.

 

Le but est de voir évoluer l’enfant dans son environnement familial, ou auprès des deux parents, s’ils habitent des logements distincts, pour comprendre et relever d’éventuels dysfonctionnement au sein de la famille.

 

À cet effet, il lui appartient d’observer les conditions matérielles dans lesquelles évolue l’enfant, les liens affectifs et les comportements existants avec les autres membres de la famille. Il pourra obtenir des renseignements auprès de tous ceux qui sont en contact avec l’enfant au quotidien, tels que les voisins, la nourrice, les amis et la famille au sens large. L’enquêteur pourra également prendre contact tant auprès des enseignants (pour s’informer de l’évolution scolaire et de son assiduité aux cours), qu’auprès du médecin de famille( pour s'informer du suivi médical de l’enfant).

 

Souvent ressentie comme une mesure intrusive, l’enquête sociale reste cependant le seul moyen pour le juge d’avoir un reflet fidèle des conditions de vie de l’enfant au quotidien. En clair, il sera impossible  d'y échapper si elle est prononcée.

 

L’enquête sociale dure en moyenne 6 mois. A l’issu de ce délai, l’enquêteur fera un rapport et proposera, dans ses conclusions, des solutions pour éclairer le juge. Mais ce dernier n’est pas obligé de les suivre, il reste libre de ses décisions.

 

Un exemplaire du rapport sera envoyé aux parties afin de recueillir leurs observations. En cas de désaccord avec les éléments observés ou les propositions avancées, elles pourront demander un complément d’enquête ou que soit ordonnée une nouvelle enquête sociale.

 

Les frais de l’enquête sociale (fixés par le décret du 12 mars 2009 à 500 euros, avoisinent plus souvent les 1 500 euros), sont toujours avancés par le Trésor public. Ainsi, contrairement à une expertise médicale, sa mise en œuvre n’est pas conditionnée à des frais de consignation. Elle aura lieu dès que le juge l'ordonne.

 

Mais cela reste une avance ! Car au final, les frais de l’enquête sociale seront inclus dans les dépens et donc mis à la charge des parties, sauf si elles bénéficient d’une aide juridictionnelle qui prendra en charge (totalement ou partiellement) les frais inhérent à la procédure, dont ceux de l’enquête sociale.

 

Ce qu'il faut savoir:

 

En principe, il n'y a donc pas lieu de craindre une enquête sociale, mais s'il n'y avait qu'un conseil à donner, ce serait de prendre la mesure avec le plus grand sérieux sérieux et sans perdre de vue que:

 

1- Le travailleur social n'est là que dans l'intérêt de l'enfant, donc mieux vaut éviter de lui faire l'inventaire de tous vos ressentiments et griefs envers votre ex conjoint (même si c'est difficile, il est préférable de s'en abstenir car cela donne une mauvaise image de votre rôle parental), et la médiation familiale est faite pour cela.  

 

2- C'est le moment où jamais de ranger la maison, les papiers administratifs (coordonnées du médecin traitant, de l'école...), d'être à l'heure aux rendez-vous et de coopérer du mieux que vous pourrez avec le travailleur social.

 

3- En cas de problèmes, vous pourrez toujours faire valoir vos observations sur le rapport d'enquête au moment opportun.

 

Mon droit, mes libertés - Août 2016