• Le droit chez soi
  • Blog de droit
    • Le monde de la justice
      • Le Juge aux affaires Familiales
      • Le Juge de l'Exécution
      • Le juge des tutelles
      • Les procureurs
      • Juges non professionnels
      • Les Juges de proximité
      • Code déontologique des magistrats
      • La procédure disciplinaire des magistrats
      • La responsabilité civile et pénale des magistrats
    • Les fondamentaux du pénal
      • Les immunités familiales pénales
      • Le casier judiciaire
      • Les contrôles d'identité
      • Le classement sans suite
      • Les alternatives aux poursuites
      • La médiation pénale
      • L'orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle
      • L'éloignement du conjoint violent
      • La CRPC
      • Les peines proposées en CRPC
      • Le déclenchement des poursuites par le parquet
      • Le déclenchement des poursuites par la victime
      • L'extinction de l'action publique
      • La prescription de l'action publique
      • La légitime défense
      • Le cyber-harcèlement
      • Stupéfiants: Usage, détention, transport ... Que dit la loi ?
    • Droit administratif
      • Les actes administratifs
      • Le recours administratif
      • Tribunaux administratifs
      • Juges administratifs
      • Le rapporteur public
      • Le conseil d'Etat
    • Index des articles
    • Contact
  • Le droit pour soi
    • Les personnes
      • L'état civil
      • Le choix du nom de famille
      • Changer de nom
      • Changer de prénom
      • Les majeurs protégés
      • La sauvegarde de justice
      • La curatelle
      • La tutelle
      • Le contrôle des comptes de gestion
      • Nullité d'un acte passé par un majeur protégé
      • Les actes d'administration et de disposition
      • Les Mandataires de Justice à la Protection des Majeurs (MJPM)
      • Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
      • Mesure d'Accompagnement Judiciaire (MAJ)
    • La famille
    • Crises familiales
      • Fermeture d'un compte joint
      • La violence dans le couple
      • Les parents
      • L'autorité parentale
      • Droit de garde, de visite et d'hébergement des enfants
      • L'opposition de sortie de territoire
      • L'interdiction de sortie de territoire
      • Sanctions pénales pour non présentation d'enfant
      • Les enfants
      • L'audition par le JAF
      • L'autorisation de sortie du territoire
      • Le harcèlement scolaire
      • La responsabilité pénale des mineurs
      • La garde à vue des mineurs
      • Les sanctions pénales des mineurs
    • Le concubinage
      • Le maintien du bail entre concubins
    • Le PACS: Mode d'emploi
      • PACS : S'informer avant de s'engager
    • Le mariage
      • Le droit au mariage entre deux personnes du même sexe
      • Les empêchements et interdictions au mariage
      • Qui peut s'opposer à un mariage
      • Mariage "Gris" ou "Blanc" : Fraudes et conséquences
      • Les devoirs du mariage
      • Les dettes entre époux: Tout ce qu'il faut savoir de la solidarité
    • Le régime matrimonial
      • Le régime primaire
      • Le contrat de mariage
      • Le changement de régime matrimonial
      • Autorisation d'un époux à passer des actes seul
    • La séparation de corps
      • L'annulation du mariage
    • Le divorce
      • Le divorce par consentement mutuel sans juge
      • Le divorce par consentement mutuel avec un juge
      • Découverte d'une fraude dans la convention de divorce
      • Le divorce contentieux - Phase 1 : Le tronc commun
      • Le divorce contentieux - Phase 2 : L'instance de divorce
      • Le divorce contentieux - Phase 3 : Le jugement du divorce
      • Le divorce accepté
      • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
      • Le divorce pour faute
      • Le divorce d'un majeur protégé
      • La pension alimentaire
      • La médiation familiale
      • L'enquête sociale
      • Le lieu médiatisé
  • La maison
    • Le contrat de bail
      • Le bail verbal
      • L'état des lieux d'entrée et de sortie
      • Le dépôt de garantie
      • Les obligations du locataire
      • La répartition des travaux locatifs entre le bailleur et le locataire
      • La liste des réparations à la charge du locataire
      • La résiliation du contrat de bail
      • L'expulsion locative
      • Abandon d'un logement par son locataire
      • Peut-on interdire les animaux dans une location ?
    • La sous-location
    • Différences entre le domicile et la résidence
      • Domiciliation des personnes sans domicile stable
  • La santé
    • L' aléa Thérapeutique
    • La responsabilité médicale
      • La faute médicale
      • Les poursuites disciplinaires des professions médicales
      • Le devoir d'information
      • La responsabilité pour défaut d'information
    • Consulter son dossier médical
    • Le droit à l'IVG
    • L'Interruption Médicale de Grossesse
  • L'argent
    • Les arrhes et les acomptes
    • Les Huissiers
      • Recherche des débiteurs
      • Coût des actes
      • Responsabilité
    • Les mesures conservatoires : Une garantie anticipée sur les créances
      • Les saisies conservatoires
      • Les sûretés judiciaires
    • Le Titre exécutoire: Une obligation préalable au recouvrement forcé
    • L'injonction de payer
    • Comment obtenir des délais de paiement
    • Les saisies
      • Les limites légales aux saisies
      • Biens insaisissables
      • Revenus insaisissables
      • Saisie des allocations familiales
      • Distraction de biens
      • Solde bancaire insaisissable
      • Saisie attribution
      • Saisie rémunération
      • Saisie vente
      • Saisie de véhicules
      • Saisie du coffre-fort
    • Le recouvrement de créances
      • Le recouvrement amiable des petites créances
      • 5 façons de recouvrer les pensions alimentaires
      • Avis à Tiers Détenteur
    • L'astreinte : Comment est-elle fixée et liquidée ?
  • Le droit chez soi
  • Blog de droit
  • Le droit pour soi
  • La maison
  • La santé
  • L'argent
Mon Droit  Mes Libertés
  • Le monde de la justice
  • Les fondamentaux du pénal
  • Droit administratif
    • Les actes administratifs
    • Le recours administratif
    • Tribunaux administratifs
    • Juges administratifs
    • Le rapporteur public
    • Le conseil d'Etat
  • Index des articles
  • Contact

"Qui a le droit avec soi, peut aller le front haut"  

Sophocle

 

"Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites".  

Balzac


Derniers articles

Mise à jour au 1er janvier 2018

 - Consultation du dossier médical 

- Interdiction de sortie de territoire 

- L'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)

- L'Interruption Médicale de Grossesse (IMG)

- Changement de nom 

- Poursuites disciplinaires des professions médicales 

- Déclenchement des poursuites par la victime 

- Contrôles d'identité

- Les sûretés judiciaires 

- Les mesures conservatoires 

- Les saisies conservatoires 

- Comment obtenir des délais de paiement 

- La légitime défense

- Le contrat de bail 

- Le bail verbal

- L'état des lieux d'entrée et de sortie

- La répartition des travaux locatifs entre le bailleur et le locataire

- La liste des réparations mis à la charge du locataire

- Les immunités familiales pénales

- Les obligations du locataire

- La médiation pénale

- L'orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle

- L'éloignement du conjoint violent

- Stupéfiants: Usage, détention, transport... Que dit la loi ?

- Le dépôt de garantie

- Peut-on interdire les animaux dans une location ?

- La résiliation du contrat de bail

- Les arrhes et les acomptes: Quelles différences et quelles conséquences?

 

Illustrations, photos : Pixabay. com

Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique des cookies | Plan du site
Mondroitmeslibertes.fr Tous droits réservés
Connexion Déconnecter | Modifier
  • Défiler vers le haut
fermer
Ce site utilise des cookies.. Les cookies améliorent l'expérience utilisateur et aident à rendre ce site plus performant. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre politique de confidentialité. Plus d'informations ici : Politique des cookies Ok