La gifle de Valls: Une justice à deux vitesses?

Justice expéditive ? Traitement de faveur ?

 

Que nenni ! La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est pensée pour être une procédure expéditive.

 

L'affaire ne passe même pas devant le tribunal, sauf exception si le juge veut entendre le prévenu et son avocat. C'est une procédure "administrative".

 

Et St Brieuc ce n’est pas Bobigny ! Le prévenu, le procureur et le président du tribunal sont sur place, donc pour peu que le prévenu renonce au délai de réflexion de 10 jours, c'est bouclé en 24 heures.

 

Le fait que ce soit Valls n’a changé qu’une chose : la qualification des faits. 

La peine de violence volontaire (la gifle) est aggravée si la victime est une personne dépositaire de l’autorité publique !! L’auteur encourt au minimum 3 ans et 45 000 euros d’amende devant le tribunal correctionnel (article 222-13 du code pénal).

 

On a proposé à l’auteur une peine 3 mois assortie d’un Travail d’Intérêt Général qu’il était libre d’accepter ou non. 

 

Reste qu’il y a un problème de taille dans ce dossier. Sur un plan strictement juridique, l’article 495-16 du code de procédure pénale exclut la CRPC pour les délits de presse, les délits politiques et les homicides involontaires... Alors que de toute évidence les motivations de ce jeune homme étaient justement... Politiques !  Et là, c'est un vrai souci... qui passera certainement à la trappe.

 

Sans autre précision, on peut aussi supposer que le parquet a disqualifié les faits, pour ne retenir que la contravention de violences volontaires. Mais en feignant d'ignorer tant la stature politique de Valls, que la valeur symbolique de cette gifle, cette CRPC conforte l'impression de justice à deux vitesses. 

 

Quoi qu'il en soit, au delà de l'anecdote, il n'est pas si sûr que cette justice expéditive réconcilie le justiciable avec la justice. 

 

Sinon, pour comprendre la simplicité et la rapidité de la CRPC, voici un petit schéma de cette valse à 3 temps.

 

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