À la base, il n’y a aucune différence. C’est le versement d’une somme d’argent pour réserver, acheter ou commander un bien. Mais si la vente est annulée, les conséquences seront totalement différentes selon que cette somme représente des arrhes ou un acompte.
Les arrhes
La commande peut être annulée à l’initiative de l’acheteur ou du vendeur.
Personne n’est obligé de poursuivre la vente.
MAIS la somme est perdue et reste acquise au vendeur si vous changez d’avis.
SAUF si le vendeur ne remplit pas son obligation :
- Il ne livre pas le bien dans les délais prévus
- Il n’a plus le bien en stock
(…)
Le vendeur peut alors être condamné à reverser le double des arrhes.
L’ acompte
L’acompte est le premier versement d’un achat. C’est pourquoi on considère que la vente est conclue dès le versement d’un acompte.
Donc, ni le vendeur ni l’acheteur ne peuvent se rétracter, la vente doit avoir lieu et le chèque d’acompte peut être encaissé dès la livraison du bien.
Le vendeur comme le professionnel peuvent être condamnés au versement de dommages et intérêts en cas d’annulation ou de rétractation de la vente.
Exception :
La seule exception permettant de récupérer un acompte : L’achat lié à un contrat de prêt
Ce prêt sert à financer l’achat (voiture, meuble…) et peut être proposé par votre banquier personnel ou par l’établissement de crédit en affaire avec le vendeur.)
Prêt refusé :
Si la vente est liée à un contrat de prêt et que l’établissement bancaire refuse d’accorder le prêt à l’acheteur. La vente est annulée et le vendeur doit rembourser l’acompte sur simple demande et, dans tous les cas, dans la semaine suivant le refus de l’établissement bancaire.
Prêt accordé :
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours pour renoncer à l’offre de prêt. Si vous refusez l’offre dans les 7 jours, la vente est annulée et l’acompte doit être restitué.
À savoir :
Si aucune précision n’indique dans le contrat ou le bon de commande s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes, la loi considère qu’il s’agit d’arrhes.
Références légales :
1590 du code civil,
L.121-17 du code de la consommation
L.214-1 à L.214-4 du code de la consommation.
Bonjour,
s’agissant de ce sujet je trouve qu’il manque une précision :
le vendeur qui reçoit l’acompte ou les arrhes peut-il les encaisser alors que la livraison aura lieu ultérieurement ?
Je crois qu’il y a une notion d’achat de fournitures qui autorise dans ce cas le vendeur à utiliser l’acompte ou les arrhes mais en dehors de ce cas-ci peut-il encaisser les avances fournies ?
Meilleures salutations
Bruno Carpentier
21320 ROUVRES SOUS MEILLY
06 75 27 73 59
Un garagiste à qui je laisse ma voiture pour une révision peut il me réclamer une caution. Merci pour votre réponse