L’argent

Avez-vous apprécié ce post ? Notez le ! Soumettre une évaluation Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes 0

Avez-vous apprécié ce post ? Notez le ! Soumettre une évaluation Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes 0

Les mesures conservatoires permettent de protéger les droits des créanciers de manière préventive. C’est la raison pour laquelle elles peuvent…

L’huissier exerce une profession libérale indépendante réglementée par l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945. Bien que soumis à son autorité…

Eh oui, c’est très vicieux une injonction de payer ! Pourquoi ? Parce que c’est une requête,et donc, une décision de justice…

En principe on ne peut pas obtenir de délais de paiement. L’article 1244 du code civil prévoit que « le débiteur…

Le juge a les moyens de contraindre tout débiteur à exécuter ses obligations indépendamment de la procédure de recouvrement : C’est…

Le défaut de paiement est en lui-même insuffisant pour obliger un débiteur à honorer ses créances. S’il ne paie pas…

À la base, il n’y a aucune différence. C’est le versement d’une somme d’argent pour réserver, acheter ou commander un…

Cet article ne concerne que les décisions de juridictions judiciaires (pas administratives). Pourquoi et comment forcer votre adversaire à exécuter…

Il n’est pas rare de prêter de l’argent. Or, récupérer celui-ci n’est pas toujours aisé. Ainsi, nous allons voir comment…