Le monde judiciaire

Les juridictions de proximité ont été créées par une loi organique du 26 février 2003 et les a rattachés aux…

Tous les juges n’ont pas passé un concours et n’ont pas été formé à l’école de la magistrature. Appelés juges…

Le ministère public décide de l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique. Cela signifie qu’il appartient au procureur…

Comme l’a dit un grand sage « de grands pouvoirs entraînent de grandes responsabilités ». Beaucoup pensent qu’un magistrat est…

La discipline des magistrats relève de la compétence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). La faute disciplinaire, définie à…

Le juge des tutelles est un juge du tribunal d’instance. Cette fonction spécialisée a été créée par la loi du…

C’est le juge attitré des saisies et des mesures conservatoires. Toutes les fois qu’un huissier de justice saisit votre compte…

Appelé le Juge aux affaires matrimoniales jusqu’au 8 janvier 1993, le juge aux affaires familiales (JAF) centralise depuis 2009 tout…

Indépendance Prévue à l’article 64 de la constitution, l’indépendance des magistrats est la garantie d’un procès équitable ce qui leur…

Ils sont si nombreux les jeunes qui rêvent de prendre la défense des causes perdues, car c’est excitant et ambitieux…

De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi…

En droit, la bataille se fait souvent entre les preuves. Qui doit prouver? Comment? Quelles preuves sont admises? Nous répondrons…

L’action de groupe 1 souffre d’être encore trop méconnue et peu développée. Pourtant, elle est intéressante sous bien des aspects. Cette action…

Au cours d’une vie, il peut arriver que l’on soit victime d’une infraction. Mais, encore faut-il le savoir (I). Une…

Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape…