Qui peut s'opposer à un mariage ?

L’opposition au mariage est un droit reconnu à tous pour protéger l’institution du mariage.

C’est la raison pour laquelle les portes de l’église et de la mairie sont toujours ouvertes durant la cérémonie, et que la phrase « Si quelqu’un a des raisons de s’opposer à ce mariage qu’il parle maintenant ou se taise à jamais » est systématiquement reprise.

Ce droit d’opposition peut être exercé par un membre de la famille, ou le procureur de la République, sur le signalement d’un officier d’état civil.

C’est un obstacle sérieux à la célébration du mariage, mais les futurs époux pourront toujours exercer un recours pour lever cette opposition.

L’opposition des tiers

Les articles 172 à 179 du code civil accordent à certains tiers le droit de s’opposer au mariage auprès de l’officier d’état civil s’ils ont connaissance d’un fait, ou d’une fraude, de nature à vicier l’institution du mariage (bigamie, du vice de consentement d’un époux, mariage forcé…). Si ce vice est découvert après la cérémonie ce sera une cause d’annulation du mariage.

Ces tiers sont principalement les membres de la famille des deux futurs époux au sens large. Il peut s’agir de frères, de sœurs, d’oncles, de tantes, de cousins…

Ainsi que les pères et mères des futurs époux et ce, même s’ils sont majeurs.

L’opposition au mariage doit être distinguée de l’autorisation au mariage que les parents doivent consentir à leurs enfants mineurs. C’est une cause d’empêchement au mariage qui peut être rapidement levée.

L’opposition est un acte d’huissier, signifiée aux futurs époux et à l’officier d’état civil en charge de célébrer le mariage.

Une fois formée, l’officier d’état civil est obligé de surseoir à la célébration, jusqu’à ce que les futurs époux obtiennent la mainlevée de cette opposition.

Dans les faits, c’est le maire ou l’officier d’état civil qui est à l’initiative d’une opposition au mariage.

Le signalement de l’officier d’état civil

Le rôle de l’officier d’état civil a été renforcé avec la loi de 2006 qui lui a donné le droit d’auditionner les futurs époux.

L’audition préalable des futurs époux

Cette audition encadrée à l’article 63 du code civil, n’est pas obligatoire et aura lieu seulement si le maire, ou l’officier d’état civil, l’estime nécessaire. L’audition à pour but d’entendre et de vérifier l’intégrité du consentement des futurs époux.

Si après l’audition il existe le moindre soupçon d’une irrégularité, l’officier d’état civil doit, selon l’article 175-2 du code civil, en aviser immédiatement le procureur de la République.

Le signalement au procureur de la République

Le maire, ou l’officier d’état civil, n’a aucun pouvoir d’appréciation. Il ne peut pas de sa propre initiative interdire ou émettre des réserves sur la régularité de la célébration du mariage.

Un principe réaffirmé dans la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés, selon laquelle, il « n’entre pas dans les pouvoirs du maire d’apprécier l’opportunité de la célébration d’un mariage, et, a fortiori, il ne peut refuser, pour des motifs d’ordre personnel, de respecter la loi et de célébrer un mariage. »

De ce fait, si l’opposition a été levée, l’officier d’état civil ne peut pas refuser la célébration du mariage sans engager sa responsabilité.

En cas de refus de célébrer le mariage l’officier de l’état civil encourt des sanctions administratives telle que la suspension ou la révocation, encadrées à l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales.

Mais aussi la sanction pénale prévue à l’article 432-1 du code pénal qui réprime « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ».

Tout ce que le maire, ou l’officier d’état civil, peut faire est de signaler les soupçons pesant sur les futurs époux au procureur de la République. Lui seul a le pouvoir de s’opposer à la célébration du mariage.

L’opposition du procureur de la République

La saisine après signalement de l’officier d’état civil

Une fois informé de l’existence de soupçons pesant sur des futurs époux, le procureur de la République dispose, selon l’article 175-2 du code civil, de quinze jours pour au choix:

  • Laisser le mariage avoir lieu
  • Empêcher la célébration du mariage
  • Surseoir à statuer dans l’attente des résultats d’une enquête

L’enquête est confiée à des officiers de police qui pourront entendre les futurs époux dans le but de s’assurer de la validité de leur consentement. Elle se rapproche d’une enquête de voisinage ou de moralité.

Le sursis accordé dans l’attente des résultats de l’enquête ne peut excéder deux mois. À l’issu de ce délai, le procureur doit soit s’opposer, soit autoriser le mariage.

La saisine d’office du procureur de la République

Le procureur peut aussi agir de sa propre initiative, c’est-à-dire, sans avoir été avisé par l’officier d’état civil.

Ce droit d’opposition est encadré aux articles 175-2 et 180 du code civil. Il s’agit des cas de suspicion de fraude aux lois sur l’immigration et ce, qu’il s’agisse de mariage blanc ou gris.

La forme de l’opposition

Pour être valablement formée, l’opposition est faite par acte d’huissier et doit mentionner, à peine de nullité, la qualité de l’opposant et le texte sur lequel se fonde l’opposition.

L’opposition dresse un obstacle temporaire, à la célébration du mariage.

Elle cesse de produire des effets au bout d’une année, à moins que les futurs époux aient demandé la main levée de l’opposition.

Si l’opposition a été faite par le procureur de la république, seule une décision judiciaire pourra y mettre fin.

La mainlevée de l’opposition

La mainlevée signifie que l’on retire l’opposition. Une fois levée il n’y a plus d’obstacle au mariage.

Le retrait volontaire de l’opposition

Ce retrait peut être volontaire si elle a été formée par un tiers. La personne qui s’était opposée au mariage revient sur sa décision.

Cela suffit à lever l’opposition.

Le retrait judiciaire de l’opposition

Si l’opposition est judiciaire, c’est-à-dire demandée par le procureur de la République, ce dernier ne peut pas suspendre l’opposition de sa propre initiative. Les futurs époux devront agir en justice.

Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance du lieu de célébration du mariage. Il doit être saisi par référé pour obtenir la mainlevée de l’opposition.

Le tribunal doit statuer dans les dix jours. S’il décide de lever l’opposition, l’officier d’état civil est dans l’obligation de célébrer le mariage.

10 Commentaires

  1. Bonjour je voudrais savoir un simple renseignements par exemple
    Si l’ase et la juges des enfants refuse que mes enfant
    Je les invite à mon mariage

    Que faire si c’est refusé

    Merci

  2. Bonjour, après opposition par un tiers, le procureur a autorisé mon mariage. Or le maire qui semble avoir pris partie pour le ou les opposants dont je ne connais pas l’identité (est ce légal)argue toujours même menaçant que même lors de la cérémonie il peut toujours être fait opposition avec présence d’huissier…….
    Qu’en est il ?

  3. Bonjour j’ai reçu mon opposition à mon mariage du parquet de Nantes pour quoi comment faire pour me marier au Maroc l aplusblicasion des ban de Fès à été fait

  4. Bonsoir j ai obtenu en décembre.main levée d opposition mariage.lorsque je suis allée en mairie avec mon document pour demander mon dossier pour mariage en France avec mon ami qui est au maroc.j ai eu refus catégorique ,mon fiancé ne pouvant être présent en France et m ont dit de voir avec le consulat pour refaire toute la procédure ccm.le problème est que le 1 er rdv disponible est le 1.02…mais enfin est ce normal??cet officier est très désagréable et raciste et je m attends au pire dans les délais et sérieux pour ma procédure…pouvez vous me diriger svp.

  5. Bonjour voilà je me suis marié traditionnels avec une française après 8 mois j’ai reçu mon ccam mais la wilaya elle veut inscrit mon mariage elle m’a envoyé on justice 11 mois après mon mariage ils et confirmé par le juge a Alger. ma femme elle et avec mois on Algérie elle veut pas me quitter j’ai envoyé mon dossier de transcription à Nantes depuis 03 mois maintenant aucune réponse j’ai surpris conte j’ai lire sur la loi français je risque l’opposition de procureur parce-que j’ai fait un mariage avant le ccam je vous un retour SVP merci de me soulager. Bonne journée à tous.

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